Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b5152c8-8859-401c-b12c-7013963611c1
- Début de validité
- 28 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051801539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051801539/article-8/versions/4b5152c8-8859-401c-b12c-7013963611c1/
Sommaire du texte
Texte
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.