Arrêté du 16 juin 2025 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60317948-ad50-452d-abaa-77dc0d20b591
- Début de validité
- 29 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051817502/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051817502/article-4/versions/60317948-ad50-452d-abaa-77dc0d20b591/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour les étudiants non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 1er septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 2 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 3 septembre après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 8 septembre 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 9 septembre à partir de 13 h 30.
II. - Pour les étudiants signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 20 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2025 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 21 août 2025 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 22 août 2025 à partir de 13 h 30.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
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