Arrêté du 16 juin 2025 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be3c02ef-1940-44cf-b468-bc77532b742d
- Début de validité
- 29 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051817509/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051817509/article-7/versions/be3c02ef-1940-44cf-b468-bc77532b742d/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires mentionnés aux articles 3 à 6 s'entendent aux heures de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.