Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b39b1a16-79d5-48d2-aeb8-f92e5dc705d9
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051832976/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051832976/article-1/versions/b39b1a16-79d5-48d2-aeb8-f92e5dc705d9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 28 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010