Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 21

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Version: Mise à jour en retard — 6ad6252e-4604-4cbf-9d11-209b20148bf4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833002/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 39

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 28 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 29 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 30 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 32 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 33 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 34 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 39 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33

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