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Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique - Article 3

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Mise à jour en retard — f7304795-93ea-4be3-a171-514646a1bd1e
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835911/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835911/article-3/versions/f7304795-93ea-4be3-a171-514646a1bd1e/
Sommaire du texte


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI ;
― la secrétaire générale du Groupe ENSAE-ENSAI ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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