Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bf51d4b-02c9-4987-b097-b3b9f1398421
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835917/article-1/versions/0bf51d4b-02c9-4987-b097-b3b9f1398421/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels du Groupe ENSAE-ENSAI.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 23 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23