Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac: 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 novembre 2020
Sct. Titre VI : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 12, Art. 14

-Arrêté du 25 novembre 2020

Sec. Chapitre I, Sec. Chapitre II

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