Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac: 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2020
Sct. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL , Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 9

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 9 (VD)

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