Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28b13271-537a-4355-b300-00ea607a5839
- Début de validité
- 4 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051838811/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051838811/article-7/versions/28b13271-537a-4355-b300-00ea607a5839/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours de l'année 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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