Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 6 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro