Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 5 juillet 2025

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c39aaa71-1c70-4542-8b4e-e03546a387c2
Début de validité: 5 juillet 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051844698/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051844698/article-5/versions/c39aaa71-1c70-4542-8b4e-e03546a387c2/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er septembre 2025.
Les articles 1^er et 3 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1^er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion demeurent applicables aux formations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avant le 1^er septembre 2025.

Notes

Historique

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Évolution juridique

5 juillet 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008

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