Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3c24f1d-b8c2-44a8-94d7-bc42e782a822
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051863830/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051863830/article-1/versions/a3c24f1d-b8c2-44a8-94d7-bc42e782a822/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section unique : Conférence nationale de l'autonomie
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section unique : Conférence nationale de l'auto... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D113-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D113-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D113-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D113-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D113-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-5