Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6d25b2f-d5d5-4311-9685-bbb092282e3f
- Début de validité
- 10 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051863941/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051863941/article-6/versions/f6d25b2f-d5d5-4311-9685-bbb092282e3f/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 6 du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 susvisé, les articles R. 411-7, R. 411-7-1, R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 6
- CITATION Code de la sécurité intérieure
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R411-29
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R411-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-29