Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf688463-e4c7-4755-8b05-df457e3e274a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051863935/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051863935/article-3/versions/cf688463-e4c7-4755-8b05-df457e3e274a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2022Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11