Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20a4affe-dec9-48c2-82ed-849c5efbedd6
- Début de validité
- 10 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051866385/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051866385/article-1/versions/20a4affe-dec9-48c2-82ed-849c5efbedd6/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement des candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale qui remplissent les conditions mentionnées à l'article L. 411-9 du code de la sécurité intérieure est composée de trois phases de sélection distinctes :
- un entretien avec une commission de recrutement ;
- un contrôle de l'aptitude physique ;
- une préparation à la réserve opérationnelle.
Ce recrutement a pour but de sélectionner et de préparer les candidats à l'accès à la réserve opérationnelle de la police nationale en fonction de leurs aptitudes physique, comportementale et technique. Il permet de vérifier l'aptitude des candidats au port et à l'usage des armes ainsi qu'à l'exercice des missions prévues par l'article L. 411-10 du code de la sécurité intérieure.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-9