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  3. Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale
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Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 20a4affe-dec9-48c2-82ed-849c5efbedd6
Début de validité
10 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051866385/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051866385/article-1/versions/20a4affe-dec9-48c2-82ed-849c5efbedd6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Sélection et préparation à la réserve opérationnelle Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions dérogatoires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Sélection et préparation à la réserve opérationnelle Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions dérogatoires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



Le recrutement des candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale qui remplissent les conditions mentionnées à l'article L. 411-9 du code de la sécurité intérieure est composée de trois phases de sélection distinctes :


- un entretien avec une commission de recrutement ;

- un contrôle de l'aptitude physique ;

- une préparation à la réserve opérationnelle.


Ce recrutement a pour but de sélectionner et de préparer les candidats à l'accès à la réserve opérationnelle de la police nationale en fonction de leurs aptitudes physique, comportementale et technique. Il permet de vérifier l'aptitude des candidats au port et à l'usage des armes ainsi qu'à l'exercice des missions prévues par l'article L. 411-10 du code de la sécurité intérieure.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juillet 2022 Version 1 — MODIFIE
  2. 10 juillet 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 3

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-10
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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