Code pénitentiaire - Article R764-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7f17bf0-e05a-4d5f-9091-0d4465d3a632
- Début de validité
- 10 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051868737/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051868737/article-r764-1/versions/f7f17bf0-e05a-4d5f-9091-0d4465d3a632/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 311-1 à R. 312-2 | |
| R. 313-1 | Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 |
| R. 313-2 à R. 321-6 | |
| R. 322-1 | Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 |
| R. 322-2 à R. 322-12 | |
| R. 322-31 à R. 382-1 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1062 du 25 novembre 2024
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1062 du 25 novembre 2024 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5