Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92b9100b-52a0-4a14-a051-cd32ab942cfc
- Début de validité
- 11 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051872829/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051872829/article-1/versions/92b9100b-52a0-4a14-a051-cd32ab942cfc/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.