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Décret n° 2025-639 du 12 juillet 2025 abrogeant des décrets relatifs à des statuts d'emploi au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de la culture - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 47e80b85-9a48-4e01-ad6e-3b1e9cb6593c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2025 à 21h01
Import Jurisfac
13 septembre 2026 à 23h08 — fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051888619/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051888619/article-2/versions/47e80b85-9a48-4e01-ad6e-3b1e9cb6593c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 12-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 12-1 (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juillet 2025 à 21h01
Date de l’import Jurisfac
13 septembre 2026 à 23h08
Identifiant de l’import Jurisfac
fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
Archive
LEGI_20250715-205701.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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