Délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c564a0da-c477-4423-9236-a07596acead7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051888861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051888861/article-4/versions/c564a0da-c477-4423-9236-a07596acead7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt.
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE AU LIVRE IV