Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fe4043d-a0da-41c4-81a6-8c78aea1c782
- Début de validité
- 17 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2025 à 21h24
- Import Jurisfac
- 14 septembre 2026 à 17h10 — 0a68ea11-a647-4795-8cd4-c0b132df012b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051897196/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051897196/article-7/versions/6fe4043d-a0da-41c4-81a6-8c78aea1c782/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Historique
Évolution juridique
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