Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c512b6c-f34c-4dd1-be11-4a3d2c3347ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051906213/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051906213/article/versions/9c512b6c-f34c-4dd1-be11-4a3d2c3347ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2015 - art. (V)