Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime - Article
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ea9da15-a132-4320-80ea-003644c458b1
- Début de validité
- 18 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051907227/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051907227/article/versions/7ea9da15-a132-4320-80ea-003644c458b1/
Sommaire du texte
Texte
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
|
Officier noté |
Notateur en premier ressort |
Notateur en deuxième ressort |
|---|---|---|
|
Affectation en service déconcentré |
||
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Chef de service en direction interrégionale, régionale ou en direction de la mer |
Directeur adjoint |
Directeur |
|
Officier en direction interrégionale, régionale ou en direction de la mer |
Chef de service de la structure de rattachement |
Directeur |
|
Chef de service des affaires maritimes outre-mer |
Haut-commissaire |
- |
|
Officier en service des affaires maritimes outre-mer |
Chef du service des affaires maritimes |
- |
|
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole |
Directeur interrégional adjoint de la mer après avis du préfet maritime |
Directeur interrégional de la mer |
|
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer |
Directeur adjoint de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer |
Directeur |
|
Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du service des affaires maritimes après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer |
- |
|
Officier en CROSS en métropole |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur interrégional de la mer |
|
Officier en CROSS outre-mer |
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage |
Directeur de la mer |
|
Officier en centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer |
Chef du service des affaires maritimes |
|
Chef de centre de sécurité des navires |
Directeur adjoint |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
|
Officier en centre de sécurité des navires |
Chef du centre de sécurité des navires |
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer |
|
Chef de service en direction départementale interministérielle |
Directeur adjoint |
Directeur départemental |
|
Autre officier en direction départementale interministérielle |
Chef de service de la structure de rattachement |
Directeur-adjoint ou directeur |
|
Officier chargé de mission en secrétariat général pour les affaires régionales |
Secrétaire général adjoint |
Secrétaire général |
|
Officier affecté en état-major interministériel de zone de défense |
Chef de l'état-major |
Préfet délégué pour la défense et la sécurité |
|
Affectation en administration centrale, en cabinet ministériel ou en service à compétence nationale |
||
|
Adjoint au chef de service (non fonctionnel), chef de mission |
Chef de service de rattachement de la structure |
Directeur général |
|
Adjoint au sous-directeur, chef de bureau |
Sous-directeur ou chef de mission |
Chef de service de rattachement de la structure, sinon directeur général |
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Autre officier en administration centrale |
Chef de bureau |
Sous-directeur ou chef de mission |
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Administrateur des affaires maritimes à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général des affaires maritimes |
- |
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Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes |
Inspecteur général de l'enseignement maritime |
- |
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Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Inspecteur général des affaires maritimes |
- |
|
Officier servant au Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer |
Inspecteur général des affaires maritimes |
|
Directeur de l'École du service public de la mer |
Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture |
- |
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Officier à l'École du service public de la mer |
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer |
Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture |
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Officier en cabinet ministériel |
Directeur de cabinet |
- |
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Structure centrale interministérielle |
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Officier en structure interministérielle |
Responsable hiérarchique immédiat |
Responsable hiérarchique de 2e niveau |
|
Affectation à l'École nationale supérieure maritime |
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Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'École nationale supérieure maritime |
Directeur général |
- |
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Directeur de site |
Directeur général |
- |
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Enseignant non chef de département |
Directeur de site |
Directeur général |
|
Autre officier servant à l'École nationale supérieure maritime |
Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'École nationale supérieure maritime |
Directeur général |
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Affectation dans un autre établissement public ou organisme équivalent |
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Directeur de lycée professionnel maritime |
Directeur interrégional adjoint de la mer |
Directeur interrégional de la mer |
|
Autre officier servant en lycée professionnel maritime |
Directeur de lycée professionnel maritime |
Directeur interrégional de la mer |
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Officier |
Chef de service de la structure de rattachement |
Directeur de l'établissement public ou de la structure |
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Directeur |
Président du conseil d'administration |
- |
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2025 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 5-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1