Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40a314ad-12e9-4008-9afd-ee23062fb7c9
- Début de validité
- 8 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052538318/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052538318/article-5-1/versions/40a314ad-12e9-4008-9afd-ee23062fb7c9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général est assisté d'un directeur des formations et de la recherche et d'un directeur général des services.
Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formation et de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.
Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1