Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c1cd762-a780-4873-8c08-90ab8cb37751
- Début de validité
- 19 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051914177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051914177/article-1/versions/4c1cd762-a780-4873-8c08-90ab8cb37751/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) définies à l'article L. 201-2 du code rural et la pêche maritime, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
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