Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46079aba-afbf-410e-a362-fea2ff7954bb
- Début de validité
- 3 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054025157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054025157/article-2/versions/46079aba-afbf-410e-a362-fea2ff7954bb/
Sommaire du texte
Texte
1° Aux fins du présent arrêté, les termes : "établissement", "espèces répertoriées", "transporteur", "unité épidémiologique", "zone réglementée" sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.
2° Aux fins du présent arrêté, le terme : "zone de vaccination" est défini à l'article 2 du règlement (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci.
3° Aux fins du présent arrêté, le terme “exploitation saisonnière collective” est défini à l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1