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Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 3

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Mise à jour en retard — 3a1d91b2-0e32-4571-9db3-286b8580a215
Début de validité
19 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051916135/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051916135/article-3/versions/3a1d91b2-0e32-4571-9db3-286b8580a215/
Sommaire du texte

L'usage de la voie aérienne peut être autorisé pour chaque trajet par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

-la destination n'est pas desservie par le train ;

-le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à quatre heures trente ;

-dans le cas où l'aller et le retour ont lieu la même journée, si le temps total de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à six heures.

Les transports par la voie aérienne s'effectuent dans la classe la plus économique.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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