Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la Société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) - Article 2

I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

- les quatre bâtiments, dits “ usines de diffusion ”, constituant la cascade d'enrichissement dénommées “ usines 110,120,130 et 140 ” ;

- le bâtiment dit “ annexe U ” assurant en particulier l'alimentation des usines en hexafluorure d'uranium, le soutirage des parts enrichie et appauvrie et la purification de l'hexafluorure d'uranium ;

- le bâtiment dit “ atelier REC ” assurant la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l'expédition des conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;

- le laboratoire associé à l'atelier REC assurant le contrôle chimique et isotopique de l'hexafluorure d'uranium ;

- l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG) permettant l'alimentation en air humide et le traitement des effluents gazeux pendant les phases de mise sous air des usines ;

- la centrale calorifique ;

- l'atelier dit “ atelier 420 ” assurant la maintenance des groupe moto-compresseurs ;

- les tours aéroréfrigérantes ;

- les conteneurs d'hexafluorure d'uranium transférés et entreposés sur les parcs P3, P4 et PP ouest.

II.- L'exploitant est autorisé à créer les équipements suivants, nécessaires aux opérations de démantèlement :

i. Au sein des usines de diffusion ou à proximité :

-les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;

- l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;

- les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;

- l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques ;

- l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

ii. Au sein de l'annexe U et de l'atelier REC :

-des unités de découpe et de conditionnement.

III.- L'exploitant est autorisé à réaliser le dégagement des zones périphériques aux usines par dépose des équipements qui ne sont plus utilisés.

IV.- L'exploitant est autorisé à réaliser des opérations pour le compte d'autres installations du site du Tricastin exploitées par la société Orano Cycle, notamment :

- le traitement des composés organo-halogénés volatils de la nappe alluviale et le confinement hydraulique de cette dernière ;

- le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;

- le traitement des eaux usées ;

- l'exploitation d'un réseau de piézomètres ;

- la gestion des eaux pluviales ;

- le transfert de conteneurs vides d'hexafluorure d'uranium entreposés sur les parcs du site du Tricastin vers les parcs P3, P4 et PP ouest, pour entreposage.