Décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique - Article 3

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I

- Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 (VT)
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 - art. 5 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5