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Décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 782ee03c-e8cc-4473-b8f2-59ed83db7c7b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051968469/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051968469/article-1/versions/782ee03c-e8cc-4473-b8f2-59ed83db7c7b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. R*341-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général de la fonction publique - art. R*341-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*341-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2025 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23
Identifiant de l’import Jurisfac
163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Archive
LEGI_20250731-220719.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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