Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale - Article 6

I. ― Les candidats fournissent à l'autorité organisatrice les pièces justificatives nécessaires à l'examen de leur candidature.

II. ― Pour les candidats de nationalité française, sont requis, notamment :

1° Tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l'honneur de la nationalité française ;

2° Une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national.

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1^er octobre 2025.