Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code - Article 62
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11ba2936-4ba9-47c9-8235-cfeba8e9e728
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051959171/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051959171/article-62/versions/11ba2936-4ba9-47c9-8235-cfeba8e9e728/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9-1, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 9-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27