Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f46bdcf-9f27-45a6-b85e-3cdbba3cfb3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003972/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003972/article-4/versions/1f46bdcf-9f27-45a6-b85e-3cdbba3cfb3d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1995 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1995 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1995 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1995 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1995 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1995 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2