Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6db60151-4488-4e38-b650-b90a318f01b2
- Début de validité
- 31 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052003978/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052003978/article-5/versions/6db60151-4488-4e38-b650-b90a318f01b2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entrera en application à la session 2026 du concours général des métiers.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.