Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido » - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 2d78f4a6-e5af-4916-b4df-0fd6590cf950
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052011773/2026-11-01
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
ANNEXE IV
DURÉES MINIMALES DE FORMATION EN ENTREPRISE POUR LA SESSION D'EXAMEN 2025
Les durées normalement exigées par la réglementation pour les périodes de formation en milieu professionnel sont adaptées dans le tableau ci-dessous en raison de l'état de calamité naturelle à Mayotte en 2025.
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Diplômes |
Durées minimales |
|---|---|
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Spécialités du Baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
12 semaines sur les trois années du baccalauréat professionnel : - 8 semaines pour le bac professionnel en deux ans ; - 4 semaines pour le bac professionnel en un an. |
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Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) |
2 semaines |
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Spécialités du Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) |
6 semaines sur les deux années du cycle |
|
Option du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) |
6 semaines sur les deux années du cycle |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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