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Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3ebf5280-d880-496f-b912-4fb3f73ca6c3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052012762/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052012762/article-1/versions/3ebf5280-d880-496f-b912-4fb3f73ca6c3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6362-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6351-5, Art. R6351-6, Art. R6351-6-1, Art. R6351-11, Art. R6351-14, Art. R6351-16, Art. R6351-17

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R6362-6 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6351-11 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6351-14 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6351-16 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6351-17 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6351-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6351-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6351-6-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6362-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2025 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23
Identifiant de l’import Jurisfac
163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Archive
LEGI_20250731-220719.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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