Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3725efdd-4a04-429d-954d-aed088ad6715
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052012312/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052012312/article-10/versions/3725efdd-4a04-429d-954d-aed088ad6715/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-574 du 11 juin 2019Art. 6
- Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 24 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24