LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e968756-fc33-4cf6-be60-2bf3e2ac7a1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052020931/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052020931/article-2/versions/4e968756-fc33-4cf6-be60-2bf3e2ac7a1c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L712-2, Sct. Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L771-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L732-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L719-11-1, Art. L719-11-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. L719-11-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L719-11-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L732-4 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L719-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L719-11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L732-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L771-12