Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. - Article 2

Les personnels enseignants du premier degré et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat ou d'un titre jugé équivalent, peuvent demander à bénéficier de l'aménagement du service d'enseignement prévu par l'article 1^er ci-dessus :

a) S'ils préparent un concours d'accès à un corps enseignant ou à un corps d'enseignant-chercheur ou de chercheur ;

b) S'ils poursuivent des travaux de recherche antérieurement engagés ;

c) S'ils préparent une habilitation à diriger des recherches.

Toutefois, la durée de cet aménagement du service ne peut excéder trois années universitaires.

L'aménagement de service prévu au présent article peut être attribué aux personnels qui ont bénéficié de l'aménagement de service prévu à l'article 1^er, sous réserve que la durée totale des aménagements de service attribués au titre du présent décret n'excède pas cinq années universitaires.

Conformément à l’article 6 du décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025, ces dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.