Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67427857-4337-4b07-9d3e-cd9f389aab14
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052038405/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052038405/article/versions/67427857-4337-4b07-9d3e-cd9f389aab14/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÉGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DU RUGBY À XV »
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV », suivantes :
|
EPEF visés à l'article 4 |
EPMSP visés à l'article 5 |
BC3 |
|
|---|---|---|---|
|
Sportif de haut niveau en rugby inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 212-2 du code du sport |
a) et b) uniquement |
||
|
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué dans les cinq dernières années précédant l'entrée en formation et pendant au minimum trois saisons sportives, au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger (1) |
a) et b) uniquement |
||
|
BPJEPS spécialité « activités sports collectifs » mention « rugby à XV » - RNCP4521 assorti du brevet fédéral découverte initiation ou développement ou perfectionnement ou optimisation délivré par la FFR (*) à XV |
X (*) |
X |
X |
|
UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « rugby à XV » - RNCP36249 |
X |
X |
Allègement (*) |
|
UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité activités sports collectifs mention « rugby à XV » - RNCP4521 assorti du brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la FFR à XV |
X |
X |
Allègement |
|
UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « rugby à XV » - RNCP36249 |
X |
X |
X |
|
CQP (*) technicien sportif de rugby à XV - RNCP39118 et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XV de deux saisons sportives lors des cinq dernières années |
X |
X |
Allègement |
|
CQP moniteur de rugby à XV - RNCP13881 et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XV de deux saisons sportives lors des cinq dernières années |
X |
X |
Allègement |
|
Brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la Fédération française de rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XV de deux saisons sportives lors des cinq dernières années |
X |
X |
|
|
Brevet fédéral découverte initiation ou développement délivré par la Fédération française de rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XV de deux saisons sportives lors des cinq dernières années |
X |
X |
(*)
X : dispense totale.
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
CQP : certificat de qualification professionnelle.
UC : unité capitalisable.
FFR : Fédération française du rugby à XV.
Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.
(1) Cette expérience est attestée par le directeur technique national de la fédération française « rugby à XV ».
Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L212-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-2