Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e88b131d-4867-40ad-a375-4c57d51795f1
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052038745/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052038745/article-9/versions/e88b131d-4867-40ad-a375-4c57d51795f1/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants du cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont inscrits au lycée Le Fresne. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Le Fresne.
L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Fresne peut conclure une convention avec l'université d'Angers pour leur inscription en premier cycle universitaire.
Ces étudiants ne peuvent pas s'inscrire aux voies des concours « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.