Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd3c1d13-1925-48f8-9797-f4d4e09979bc
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052038733/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052038733/article-3/versions/dd3c1d13-1925-48f8-9797-f4d4e09979bc/
Sommaire du texte
Texte
L'intégration au cycle préparatoire défini à l'article 2 se fait par concours selon les dispositions du présent arrêté. Il est ouvert :
1° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général français ;
2° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général français.
Les candidats s'inscrivent en première année de cycle préparatoire dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup).
Le calendrier de cette sélection est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2