Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f70a5e02-392e-4318-99f6-5b01c4a55866
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052038749/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052038749/article-11/versions/f70a5e02-392e-4318-99f6-5b01c4a55866/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 qui est applicable à sa publication.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.