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  3. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
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Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8335e926-d1ec-4bf3-8bcc-b0b1bae84f22
Début de validité
3 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052044059/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052044059/article-annexe/versions/8335e926-d1ec-4bf3-8bcc-b0b1bae84f22/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054566173
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054566173
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

BASES DE DÉFENSE

Angers - Le Mans - Saumur

Antilles

Besançon - Belfort

Bordeaux - Mérignac - Agen

Bourges - Avord

Brest - Lorient

Calvi

Cazaux

Cherbourg

Clermont-Ferrand

Creil

Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti

Draguignan

Epinal - Luxeuil

Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis

Evreux

Grenoble - Annecy - Chambéry - Gap - Saint-Christol

Guyane

Ile-de-France

Istres-Miramas

La Réunion - Mayotte

Lille

Lyon - Valence - La Valbonne

Marseille - Aubagne

Metz - Verdun

Mont-de-Marsan

Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières

Nancy

Nîmes - Laudun - Larzac

Nouvelle-Calédonie

Orange - Salon de Provence

Orléans - Bricy

Pau - Bayonne

Poitiers - Saint-Maixent - Angoulême - Brive

Polynésie française

Rennes - Vannes - Coëtquidan

Rochefort - Cognac

Saint-Dizier - Chaumont

Strasbourg - Haguenau - Colmar - Phalsbourg

Toulon

Toulouse - Tarbes - Castres - Carcassonne - Montauban

Tours

Ventiseri - Solenzara

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 décembre 2010 Version — MODIFIE
  2. 18 décembre 2015 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 août 2025 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
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← Article sans numéro

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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