Jurisfac

Code de la sécurité intérieure - Article R741-48

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — d6ef29a7-1619-4915-93d9-62fd77ff7b92
Début de validité
22 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052042966/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052042966/article-r741-48/versions/d6ef29a7-1619-4915-93d9-62fd77ff7b92/
Sommaire du texte

Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels, conjointement par le préfet de département ou, à Paris, par le préfet de police, et par le président du conseil départemental, sont fixées par les articles L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version R741-48 — MODIFIE
  2. Version R741-48 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle