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  3. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3db72dd9-e51f-4aca-b243-4a20ef54ddc7
Début de validité
7 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052049316/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052049316/article-6/versions/3db72dd9-e51f-4aca-b243-4a20ef54ddc7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 juillet 2008 Version 6 — MODIFIE
  2. 7 juillet 2024 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 6

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-57 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-57 bis

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55
Identifiant de l’import Jurisfac
c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Archive
LEGI_20250805-212821.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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