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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — a35f3936-6cdf-4203-879e-dfe808cde0f1
Début de validité
7 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052049216/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052049216/article-2-bis/versions/a35f3936-6cdf-4203-879e-dfe808cde0f1/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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