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  3. Décret n° 2025-768 du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites
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Décret n° 2025-768 du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 3ff9a5d0-d799-4f07-9e25-b92a22de1575
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2025 à 21h38
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 23h41 — ec020578-4f6b-4648-b004-6858268de696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052050883/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052050883/article-2/versions/3ff9a5d0-d799-4f07-9e25-b92a22de1575/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-32 du 14 janvier 2022 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-32 du 14 janvier 2022 pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 août 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 23h41
Identifiant de l’import Jurisfac
ec020578-4f6b-4648-b004-6858268de696
Archive
LEGI_20250806-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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