Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants - Article 1

La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :

1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

- le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;

- le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- le directeur central du service de soutien de la flotte ;

- le directeur de la maintenance aéronautique ;

- le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

- le directeur central du service du commissariat des armées ;

- le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le commissaire au numérique de défense ;

- le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

- le directeur du service interarmées des munitions ;

-le directeur du service logistique de la marine ;

- le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

2° (Abrogé)

3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

- le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- le directeur du renseignement militaire ;

- le directeur du service national et de la jeunesse ;

- le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.