Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement - Article

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

1. DGA Ingénierie et projets ;

2. Unités de management de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

3. Service des achats d'armement ;

4. Service des personnels du soutien de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

5. Abrogé ;

6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

7. DGA Centre de formation ;

8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;

9. Agence de l'innovation de défense ;

12. Service des activités nucléaires et de dissuasion ;

13. Campus OSINT.

II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Maîtrise de l'information ;

2. DGA Techniques terrestres ;

3. DGA Techniques hydrodynamiques.

III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Essais de missiles ;

2. DGA Techniques aérospatiales ;

3. DGA Information stratégique.

IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Techniques navales ;

2. DGA Essais en vol ;

3. Service de la performance et de la qualité industrielles ;

4. Service des systèmes numériques de l'armement ;

5. (Abrogé)

6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

7. Service extérieur de la communication ;

8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Essais propulseurs ;

2. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.